Le code de l’électricité de 2014 a ouvert la voie aux énergies nouvelles et renouvelables, ainsi qu’à la maitrise de l’énergie comme le stipule l’article 2 du chapitre 2 de la LOI 2014-132 du 24 Mars 2014.
C’est l’encyclopédie de base en matière d’énergies renouvelables et efficacité énergétique; il contient dans le chapitre 1, les définitions de base telles que le législateur les perçoit et délimite ainsi le cadre d’interprétation de cette loi.
Ce code est d’autant plus important pour nous, professionnels du secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, qu’il est notre boussole, notre repère juridique et la base légale de toute revendication future pouvant émaner de ce secteur.
Il est clair, que les juristes ont ici la possibilité de se spécialiser dans un secteur juridique, où nous pensons, il existe encore un vide relatif.
Les projets dans ce domaine sont en effet très complexes, sources de conflits émanant de détails et requièrent que les contrats liant les nombreux acteurs (Etat, porteurs de projets, communautés locales, client, intervenants, financiers, banquiers, sous-traitants…) soient élaborés avec la plus grande dextérité.
Ehuabo MAG consacre donc cette page et de nombreux articles à venir, à l’évolution du cadre juridique qui soutient le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
La page consacrée aux ressources sur ce blog, présente justement les principaux textes en vigueur de sorte qu’ils soient à la portée de tous.
Bien entendu, nos analyses ouvriront de nombreux débats sur l’interprétation de certains textes avec l’appui de juristes ainsi que des autorités compétentes, notamment le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables – MPEER.
