Il y a quelques temps, j’ai aperçu sur un forum de Facebook, un débat autour de la date du 7 mai 2020, en plein confinement covid-19 sur le sujet de la possibilité pour un citoyen de disposer d’une installation solaire.
En effet, un ivoirien vivant en Europe avait laissé entendre qu’il aurait eu l’information selon laquelle, il faut une « autorisation de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité – CIE« , pour installer de l’énergie solaire chez soi…
Et plusieurs personnes, dans le même sens avaient apporté des arguments autour de cette thèse, jetant ainsi le discrédit sur l’opérateur national du réseau électrique…
Il m’a semblé utile, salutaire, urgent et imminent de réagir sur le post de l’auteur afin de rectifier ce préjugé sans fondement, plutôt basé sur les « on dit », « il parait »… et surtout conforté par le manque d’information claire et de volonté des autorités en charge, de donner la vraie et bonne information aux Citoyens – je cite l’ANARE.
J’ai vécu le cas en 2006, lorsque j’avais approché l’ANARE – Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité pour savoir pourquoi un si peu d’intérêt pour l’énergie solaire sous nos tropiques où il fait si chaud : l’ingénieur qui m’avait reçu m’a fait savoir simplement que le productible en Côte d’Ivoire n’était pas suffisant et que le rayonnement n’était pas assez important. Je peux dire aujourd’hui : FAUX et ARCHI-FAUX ! Bref..
Pour revenir à notre sujet dans cet article, nous allons présenter le cadre juridique qui sous-tend les installations solaires pour son domicile, son commerce, sa ferme, sa plantation, son industrie et répondre de façon définitive et claire avec les textes et exemples à l’appui, pourquoi « CHAQUE CIYOYEN EST LIBRE D’INSTALLER DU SOLAIRE POUR SA vers CONSOMMATION« , de sorte que cela fasse tache d’huile, et espérer que les lecteurs aient une base suffisamment documentée pour se tourner notre offre AKWABA SOLAIRE… sourire !
Le code d’électricité de 2014, la base et le fondement des énergies renouvelables dispose en son article 8 du chapitre 2, le principe d’un régime de liberté applicable à toute autoproduction de sources conventionnelles, nouvelles ou renouvelables dont la puissance est inférieure ou égale à un seuil fixé par arrêté ministériel.
Cela veut dire que la loi autorise tout citoyen qui le souhaite, à produire pour son propre besoin, de l’électricité jusqu’à un certain seuil de puissance; le citoyen a la liberté de procéder ainsi sans avoir à être inquiété tant qu’il ne dépasse pas ce seuil qui serait précisé ( et qui l’a été 5 années après soit en 2019) par un arrêté ministériel.
Ailleurs, en définitions dans le chapitre 1 du code , il est indiqué que l’autoproduction est définie comme la production d’énergie électrique, y compris par des installations de secours, par une personne physique ou morale principalement pour sa propre consommation et, accessoirement, à titre gratuit pour la consommation de personnes ou de groupements dépendant d’elles.
Cette définition est particulièrement très riche et ouvre la voie à de nombreuses solutions d’électrification de communautés reculées, à laide des énergies renouvelables en groupement (notre Société Coopérative ENSERSAF COOP-CA) , mais surtout justifie pourquoi les personnes et entités qui disposent des moyens financiers conséquents, installent des groupes électrogènes ( source d’énergie conventionnelle qu’est le fuel), comme secours, sans en être inquiété par la Compagnie Ivoirienne d’Electricité – CIE ou sans avoir à obtenir une quelconque justification ou autorisation.
Il est donc clair, que tout citoyen, peut produire sa propre électricité, pour sa consommation ou alors la mettre à disposition des personnes ou groupements qui dépendent de lui, gratuitement : il/elle ne peut exercer une quelconque activité commerciale autour, sans tomber hors des limites du principe fondamental de liberté d’autoproduction.
En 2017, j’avais entrepris après le lancement officiel de la vision d’Ehuabo et surtout après avoir été frappé par l’exemple de nombreuses villes en France, où j’avais aperçu des panneaux solaires sur la quasi-totalité des toitures… j’avais entrepris de me rapprocher de CI-ENERCIES, du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des EnR, de la Direction Générale de l’Electricité… pour avoir une interprétation claire et les arrêtés qui devaient préciser le cadre de la liberté d’autoproduction d’électricité stipulé par le code de 2014.
Après plusieurs aller et retours, c’est finalement M. KOUHIE GUEI Guillaume Fulbert, Ingenieur du Génie Energétique, Sous Directeur de la Promotion et du Développement des Energies Renouvelables (SDPDER) et actuellement en fonction auprès de l’ECREEE, le Centre pour les Eneries Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO, qui nous a avait confié que les arrêtés avaient été rédigés avec une proposition de seuil de 10 KW et qu’ils n’attendaient que la validation du Ministre pour les publier.
Cela nous avait pousser à concevoir nos offres AKWABA SOLAIRE avec un seuil de puissance maximal à 10 KW soit un ampérage domestique de 30A.
C’est finalement en 2019, au mois de décembre que le Ministre a pris l’arrêté ARR-n-105-MPEER-CAB-DGE-DU-13-12-19 qui a précisé les conditions de la liberté d’autoproduction avec l’introduction de déclaration préalable et d’autorisation.
• Puissance inférieure à 0.5 KW soit 500 W : liberté d’installation sans déclaration
• Puissance comprise entre 0.5 KW et 20 KW : liberté de production avec déclaration préalable
• Puissance supérieure à 20 KW : autorisation préalable
Ainsi donc, le temps a été long pour que le régime de liberté d’autoproduction soit précisé, mais il est clair que pour une résidence, dont la puissance d’installation se situe entre 1.1 KW et 20 KW, il a certes la liberté d’autoproduire, mais avec la condition d’une déclaration préalable.
En commentaire, nous estimons que les textes ont dû être accélérés, depuis 2014, par l’entrée sur le marché d’opérateurs PAYGO dont Zola (Zola + EDF), Lumos et PEG qui sont dans la tranche inférieure à 500 W avec leurs petits systèmes tout-en-un et pour lesquels, après tant d’investissements, il aurait été mal vu d’imposer des conditions d’installation.
Notre affirmation selon laquelle, le cadre réglementaire et législatif se crée en vérité au fur et à mesure que des initiatives privées s’investissent dans un secteur d’activité: le numérique avec aujourd’hui un ministère en charge de l’économie numérique en est un exemple.
L’énergie solaire est donc disponible pour tous… comme Ehuabo le stipule, mais encore, il faut avoir un prestataire qui soit au fait du cadre juridique qui sous-tend le secteur, vous rassure, vous conseille, vous oriente et surtout qui accompagne véritablement le client comme nous le faisons chez Ehuabo SAS avec notre offre résidentielle AKWABA SOLAIRE : Etudes – Conception – Financement – Déclaration – Installation – Assurance & Maintenance.
